Les présentes conditions d'utilisation ont vocation à définir les conditions dans lesquelles la société PVS (Philippe Vaillant Spectacle), société anonyme au capital de 70.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification 378 222 475, dont le siège social est situé 11, rue des messageries - 75010 Paris. La marque Youhumour et son site Internet appartiennent à l’entreprise PVS.
L'utilisation du site Internet Youhumour (le « Site ») et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services YouHumour, y compris le lecteur vidéo YouHumour qui pourrait y être intégré (le « Lecteur Youhumour »), fournis sur le site Youhumour ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à PVS. En aucun cas Youhumour ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, préjudiciables ou non, sur des mineurs utilisant le service sans le consentement de leur représentant légal. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
Ce service respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.
1. Informations Générales
Editeur : Youhumour – Philippe Vaillant spectacles – 11 rue des messageries – 75010 PARIS - [email protected]
Directeur de la publication : Monsieur Philippe Vaillant
Développeur du site, webdesign et Hébergeur des vidéos : Kit Digital / Kewego - 111 rue Cardinet - 75017 Paris – www.kitd.fr
Hébergeur du site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – www.ovh.fr
2. Présentation du site
Youhumour.com est une plateforme gratuite de vidéos permettant à l’utilisateur de visionner, accéder, organiser, partager et commenter les vidéos qui lui auront été mise à disposition. L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique). Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
3. Dispositions d’accès au club
Pour accéder aux fonctionnalités spécifiques au club Youhumour vous devez créer un compte Youhumour. Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes.
Si Youhumour a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, Youhumour se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) ou aux bonnes mœurs (Pseudonymes à caractère injurieux, obscènes, racistes, etc.) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. Youhumour se réserve la faculté de refuser le pseudonyme et d’en exiger la correction ainsi que de l'adresse électronique concernée.Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à Youhumour à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services. Youhumour confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.
Vous devrez les indiquer à Youhumour suivant les modalités qui vous seront précisées.
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.
Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement Youhumour de l'utilisation non autorisée de votre compte à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Vous devez avertir immédiatement Youhumour de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Youhumour dont vous auriez connaissance.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Youhumour et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte Youhumour.4. Jeu concours
Le concours Youhumour est la propriété de la société Philippe Vaillant Spectacles.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne inscrite au club Youhumour dont les véritables prénoms, noms, adresses postales et adresses email devront être inscrits sur le formulaire d’adhésion. Les noms d'emprunt et toute autre substitution de noms ne pourront bénéficier du ou des prix offerts dans le cadre de ce Concours.
Un mail d’avertissement sera envoyé par Youhumour au gagnant à l’adresse mail qui aura été donnée lors de l’inscription. Dans le cas où l’adresse postale du gagnant n’aura jamais été renseignée (ou mal indiquée) à Youhumour, qui se chargera d’en informer le gagnant afin qu’il puisse la lui communiquer dans un délais maximum d’une semaine. Youhumour pourra ainsi être procédé à l’envoi du prix.Tout Joueur atteste qu'il est légalement apte à jouer aux jeux accessibles sur le Site. S'il est mineur, il doit disposer de l'autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur pour jouer sur le site Youhumour.com. La société Philippe Vaillant Spectacle se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation. Tout mineur jouant sans y être autorisé pourra être exclu à tout moment et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer (même nom, même adresse postale, même IP). Il est interdit d'utiliser de faux noms, fausses dates de naissance, ou d'indiquer des coordonnées postales inexactes.
Les prix offerts ne sont ni modifiables, ni transférables, ni échangeables pour un autre prix, ni échangeable pour sa valeur monétaire et devra être accepté tel quel. S'il advenait que la valeur du prix livré soit différente de celle indiquée sur le site, aucun remboursement de la différence ne sera versé.
Les personnes au bénéfice duquel ce Jeu Concours est tenu n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation indépendante de leur volonté ou d'une grève, d'un lock-out de problème technique et/ou de tout autre conflit de travail dans leurs établissements, des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Jeu Concours.
Toute personne gagnante consent, par sa participation au Jeu Concours, à ce que son pseudo et sa ville soient utilisés à des fins publicitaires sans autre frais que le prix attribué.Le Club Youhumour n'accepte aucune responsabilité en cas de problème de transmission électronique du formulaire de participation ni aucune responsabilité en cas de problèmes techniques ou d'accès à Internet.
Les promoteurs du Concours se réservent le droit d'éliminer, à leur gré, tous les bulletins de participation expédiés en envoi multiple ("spamming") et ceux dont la provenance est douteuse.5. Newsletter
Le Site offre également aux utilisateurs la faculté de souscrire à une newsletter, leur permettant de recevoir par courrier électronique l'actualité du site en générale et de ses artistes. La souscription à cette newsletter est gratuite. Pour une désinscription définitive, il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]
Cette souscription implique pour l’utilisateur la collecte d’informations permettra à Youhumour d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle de Youhumour
Le site est la propriété exclusive de PVS. Toute utilisation du nom du site et/ou de la société à des fins commerciales est interdite. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, vidéos et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu Youhumour ") est de la propriété exclusive de Youhumour ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute modification, altération, traduction des données et informations apparaissant sur le Site ou tout usage de ce matériel à d'autres fins que celles énoncées dans ces conditions (y compris sur d'autres sites ou réseaux) est strictement interdite.
Toute demande relative à la reproduction partielle ou totale des données ou informations du site devra être adressée à : [email protected]
Mise en ligne de contenu
L'Utilisateur reconnaît qu'en mettant en ligne un Contenu (commentaires, pseudonyme et avatar essentiellement) par le biais du Site Internet, il accorde à Youhumour, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, diffuser gratuitement ce Contenu tout en mentionnant le nom de l’auteur. L'Utilisateur concède également à Youhumour le droit d'autoriser les autres Utilisateurs à télécharger et à imprimer en tout ou partie pour leur usage personnel tout Contenu que l'Utilisateur aurait mis en ligne sur le Site Internet. L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu, y compris notamment, en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.
D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Youhumour à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Youhumour (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Youhumour ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.
Toute demande relative à la reproduction partielle ou totale des données ou informations du site devra être adressée à : [email protected]
7. Responsabilité de l’utilisateur
Les services de Youhumour sont accessibles par le web et par réseaux de télécommunication accessibles par les outils nomades (ci-après désignés ensemble l’Internet).
L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous. En adhérant au club Youhumour :
- Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à votre disposition.
- Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause.
- Vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services notamment pour :
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation, à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap; de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- enregistrer ou diffuser des images relatives à la commission d’infractions portant atteinte à l’intégrité de la personne ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service ;
- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel pour des produits ou services illicites ou réglementés (notamment tabac, alcool, jeux d’argent, médicaments) ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
- entraver ou perturber les services , les serveurs, les réseaux connectés aux sites Youhumour, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites Youhumour;
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- se livrer à des déclarations portant atteinte à Youhumour, porter atteinte à l'image et à la réputation de Youhumour ou aux auteurs et/ou interprètes impliqués dans les contenus vidéos.
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- utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte, sauf contrat spécifique et distinct avec Youhumour.
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Sanctions du non respect des règles de comportement
- En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions, Youhumour se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de ses prestations, et notamment de suspendre l’accès aux Services, l’accès aux Contenus, de supprimer les Contenus, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
- Cette mesure d’exclusion est évidemment sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de Youhumour pour le cas où votre comportement aurait préjudicié à ses intérêts.
- Nous vous informons que Youhumour peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Youhumour estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions d'Utilisation pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Youhumour, ses utilisateurs ou le public.
8. Garanties
Responsabilité de Youhumour
Youhumour est considéré comme un Editeur au sens de la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) du 21 juin 2004. Il est donc soumis à une obligation de surveillance sur tous les contenus qui se trouvent sur le Site.
En cette qualité, Youhumour s’engage à rester particulièrement vigilent sur les contenus figurants sur son site et à mettre en place une politique éditoriale rigoureuse.
Par conséquent nous remercions notre communauté de nous signaler tout contenu ou comportement inapproprié à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Tout contenu ainsi signalé (vidéo ou commentaire) est systématiquement vérifié et retiré s’il est contraire à nos CGU.
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Disponibilité du Site
Youhumour ne garantit pas le maintien de tout ou partie des services initialement proposés et/ou que l’accès à tout ou partie des services demeure gratuit pendant une durée indéfinie.
En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation vous seront proposés au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Youhumour se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation. Cela sans être obligé d’en aviser au préalable l’utilisateur.
Dans tous les cas, les présentes conditions d'utilisation seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Les modifications apportées par Youhumour aux présentes conditions d'utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site.
Vous acceptez par les présentes conditions générales d'être réputé accepter la dernière version des conditions d'utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.9. Confidentialité des données
Gestion des espaces hors Contenus
Youhumour se réserve seul le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans tout espace des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les outils de lecture du Contenu, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus.
De la même manière, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos proposé sont gérés par Youhumour seule.Il est rappelé également que les espaces réservés à Youhumour peuvent faire l’objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de Youhumour et /ou de tous partenaires de Youhumour.
Protection de la vie privée
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, à l'adresse électronique suivante :
[email protected] ou pour une désinscription définitive : [email protected]Cependant, le Site Internet sera susceptible de révéler à des tiers certaines informations personnelles concernant ses Utilisateurs dans les cas suivants :
- le Site Internet est dans l'obligation de révéler certaines informations à caractère personnel afin de répondre à une injonction de la justice ou d'organismes administratifs compétents ;
- le Site Internet a constaté une violation par l'Utilisateur en question des termes du Contrat d'Utilisation ;
10. Loi applicable
La loi applicable au présent contrat est la loi française, quel que soit le pays du signataire. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à Youhumour pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Particulières d’Utilisation inhérentes au service Youhumour Labs
La marque Youhumour Labs et son site Internet appartiennent à la société Philippe Vaillant Spectacles (ci-après dénommée « PVS »). Les présentes conditions sont particulières à Youhumour Labs.
1. Présentation de Youhumour Labs
Youhumour Labs (ci-après dénommé « l’Espace ») est un espace ouvert aux utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur ») du site Youhumour permettant l’échange d’idées sur les thèmes de l’humour.
2. Dispositions d’accès à Youhumour Labs
L’Utilisateur accède à l’Espace par le biais de son compte Youhumour. Pour accéder aux fonctionnalités spécifiques à l’Espace, l’Utilisateur doit au préalable se créer un compte Youhumour et accepter les Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire d’inscription disponible en ligne.
3. Mise en ligne des contenus
Une fois l’Utilisateur connecté à son compte, il a la possibilité de cliquer sur « Mon Labs ». En arrivant sur l’interface du Labs, l’utilisateur se voit proposer la possibilité de mettre en ligne un contenu photo, texte ou vidéo en cliquant sur « Upload Labs »,. L’Utilisateur devra indiquer un titre, une description, le type de média et accepter à nouveau les CGU pour que son contenu soit envoyé sur le Youhumour Labs.
Il n’y a pas de limite de mise en ligne, un même Utilisateur peut mettre en ligne autant de créations lui appartenant et en lien avec l’humour qu’il le souhaite.
Dans « mon compte », un onglet « Mon Labs » permet à l’Utilisateur de consulter, modifier et supprimer s’il le souhaite les contenus qu’il a mis en ligne et/ou les informations associées à ce contenu.
4. Droits de propriété intellectuelle
L’Espace est la propriété exclusive de PVS. PVS accorde à l’Utilisateur un droit gratuit et personnel d’accès et d’utilisation de l’Espace sous réserve de l’acceptation et du respect par l’Utilisateur des présentes conditions. Le contenu (autre que le Contenu de l’Utilisateur) inclus ou accessible sur et/ou à travers l’Espace, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de PVS ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
L’Utilisateur mettant en ligne des vidéos (ci-après dénommée « le Contenu ») par le biais de son compte Youhumour sur l’Espace garde tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu. PVS n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu.
Dès lors que l’Utilisateur rend accessible le Contenu aux autres utilisateurs, il accepte que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et de partager le Contenu sur l’Espace, ou à partir de l’Espace, sur d’autres supports de communication électroniques et ce pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu sur l’Espace.
Pendant la durée de l’hébergement du Contenu, et dans le cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible l’Espace via Internet, l’Utilisateur autorise PVS à reproduire/représenter le Contenu et, en tant que de besoin à adapter le format à cet effet.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que les données transmises par le Contenu ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont PVS ne saurait être tenu pour responsable. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
L’Utilisateur s’engage à n’accéder aux autres vidéos mises en ligne par les autres Utilisateurs que pour une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de l’Espace et uniquement à des fins de visionnage et non de stockage et/ou copie.
En sa qualité d’hébergeur sur l’Espace, PVS n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Espace.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
En fournissant du Contenu sur l’Espace, qu’il s’agisse de vidéos et/ou commentaires, l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu sur l’Espace ne constitue pas :
- - Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment clips, émission de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci
- - Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc…) et au respect de la vie privée.
- - Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L’Utilisateur, en mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs le Contenu, garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective. A défaut, le Contenu de l’Utilisateur sera retiré dans les conditions visées à l'article 6 - Procédure de retrait.
A défaut, l’Utilisateur verra son contenu retiré selon la procédure définit ci-après et/ou son compte désactivé sans formalité préalable.
6. Procédure de retrait
Chaque contenu mis en ligne dans le Youhumour Labs sera examiné par l’équipe de PVS dans les 7 jours suivants la date de la mise en ligne. Si ledit contenu est considéré comme en infraction aux CGU et/ou CPU Youhumour, l’équipe retirera le contenu du site internet.
En cas de retrait d’un contenu, vous pouvez contacter l’équipe à l’adresse mail : [email protected] pour faire une réclamation. Votre demande sera étudiée dans les plus brefs délais par l’équipe de PVS. La réception d’une réclamation n’engage pas PVS à accorder le droit de remettre ledit contenu en ligne.
CGU – YOUHUMOUR.com– 08/02/2013
