Conditions Générales d’Utilisation du service de Télévision Connectée
Youhumour TV
Les présentes conditions d'utilisation ont vocation à définir les conditions dans lesquelles la société
PVS (Philippe Vaillant Spectacles), société anonyme au capital de 70.000,00 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification 378 222 475,
dont le siège social est situé 11, rue des messageries - 75010 Paris. La marque Youhumour TV, son
application TV Connectée et les différents devices associés appartiennent à l’entreprise PVS.
L'utilisation de l’application Youhumour TV (« l’Application ») et de tous les produits, chaînes,
logiciels, données et services YouHumour TV, y compris le lecteur vidéo YouHumour qui pourrait
y être intégré (le « Lecteur Youhumour »), fournis sur le site Youhumour ou par son intermédiaire
(collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à PVS.
En aucun cas Youhumour TV ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, préjudiciables
ou non, sur des mineurs utilisant le service sans le consentement de leur représentant légal. Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l‘Application et
ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de son
téléchargement de l’Application.
1. Informations Générales
Editeur : Youhumour TV – Philippe Vaillant spectacles – 11 rue des messageries – 75010 PARIS -
[email protected]
Directeur de la publication : Monsieur Philippe Vaillant
Développeur de l’Application et webdesign : Dotscreen – 4bis, rue de la Pyramide – 92100 Boulogne-
Billancourt
Hébergeur des vidéos : Kit Digital - 111 rue Cardinet - 75017 Paris – www.kitd.fr
Hébergeurs de l’Application :
BCE – 45, boulevard Pierre Friden – 1543 Luxembourg
SONY – 10 Great Marlborough Street – London W1F 7LP
FRANCE TELECOM – 6 place d’Alleray – 75505 Paris Cedex 15
SAMSUNG ELECTRONICS France – 270 avenue du Président Wilson 93458 La Plaine Saint Denis Cedex
2. Présentation de l’Application
Youhumour TV est une plateforme gratuite de vidéos présentée sous forme d’Application connectée
destinée à des terminaux numériques divers permettant à l’utilisateur de visionner, d’accéder
et d’organiser les vidéos qui lui auront été mise à disposition. L'espace de stockage alloué par
l'utilisateur est illimité. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet de la publicité
peut être insérée au sein de l’Application.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
L’Application est la propriété exclusive de PVS. Toute utilisation du nom de l’Application et/ou de
la société à des fins commerciales est interdite. Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers
l’Application, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets,
fonctionnalités, images, sons, données, photographies, vidéos et tout autre matériel ou logiciel
("Contenu Youhumour TV") est de la propriété exclusive de Youhumour TV ou de ses licenciés,
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations
applicables en la matière. Tout téléchargement, modification, altération, traduction des données et
informations apparaissant sur l’Application ou tout usage de ce matériel à d'autres fins que celles
énoncées dans ces conditions (y compris sur d'autres applications, sites ou réseaux) est strictement
interdite.
Toute demande relative à la reproduction partielle ou totale des données ou informations de
l’Application et/ou de la Marque devra être adressée à : [email protected]
4. Responsabilité de l’utilisateur
Les services de Youhumour TV sont accessibles par des outils numériques connectés reliés à
différents devices. Les Services sont disponibles et accessibles notamment et sans que la liste ne
soit exhaustive sur des portails FAI, des portails constructeurs, ou sur des outils nomades (ci-après
désignés ensemble « Télévision Connectée »).
La Télévision Connectée est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui
et où le respect du droit s’impose à tous. En téléchargeant l’Application :
⇒ Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à votre
disposition.
⇒ Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de
communication et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de
cause.
8. Garanties
• Responsabilité de Youhumour TV
Youhumour TV est considéré comme un diffuseur . Il est donc soumis à une obligation de surveillance
sur tous les contenus qui se trouvent sur l’Application.
En cette qualité, Youhumour TV s’engage à rester particulièrement vigilent sur les contenus figurants
sur son site et à mettre en place une politique éditoriale rigoureuse.
Dans un soucis de protection des mineurs, les éventuels contenus pouvant heurter ou choquer un
public jeune et/ou non averti, porteront message d’avertissement avant le début du visionnage dudit
contenu. En aucun cas Youhumour TV ne pourra être tenu pour responsable si l’Utilisateur choisi de
braver ce message d’alerte.
Par conséquent nous remercions notre communauté de nous signaler tout contenu ou
comportement inapproprié à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Tout contenu ainsi signalé est systématiquement vérifié et retiré s’il est contraire à nos CGU.
Pour toute question relative au droits d’auteur des contenus mis en ligne veuillez vous en informer
auprès des différents organismes français référents (SACEM, SACD, etc.).
• Disponibilité du Service
Youhumour TV ne garantit pas le maintien de tout ou partie des services initialement proposés et/ou
que l’accès à tout ou partie des services demeure gratuit pendant une durée indéfinie.
En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un
service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation vous seront proposés au préalable, ou le cas
échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Youhumour TV se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes
conditions d'utilisation. Cela sans être obligé d’en aviser au préalable l’utilisateur.
Dans tous les cas, les présentes conditions d'utilisation seront régulièrement adaptées pour satisfaire
aux exigences légales et réglementaires françaises.
Les modifications apportées par Youhumour TV aux présentes conditions d'utilisation ne vous
seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le site www.youhumour.com/
CGUyouhumourTV
Vous acceptez par les présentes conditions générales d'être réputé accepter la dernière version des
conditions d'utilisation à chaque nouvelle connexion à l’Application.
9. Confidentialité des données
• Gestion des espaces hors Contenus
Youhumour TV se réserve seul le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans tout espace
des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les outils de
lecture du Contenu, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus.
De la même manière, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos proposé sont gérés
par Youhumour TV seule.
Il est rappelé également que les espaces réservés à Youhumour TV peuvent faire l’objet de
partenariats et notamment être présentés sous le nom de Youhumour TV et /ou de tous partenaires
de Youhumour TV ou de Youhumour de manière plus générale.
10. Loi applicable
La loi applicable au présent contrat est la loi française, quel que soit le pays du signataire. En cas de
litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à Youhumour TV pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CGU – YOUHUMOUR TV – 25/11/2012
